Si vous avez des problèmes avec votre propriétaire concernant votre animal de compagnie, vous pouvez avoir recours à cette loi signée à Genève, le 9 juillet 1970 par les membres de la Convention y compris la Belgique.

Les avocats et les juges n'étant pas toujours au courant, c'est à vous de les informer.

Référence au Moniteur Belge Août 1970.

Sachez que l'article 10/1 convention des droits de l'homme, stipule que si votre animal ne cause aucun dégât, ni trouble aux autres, qu'il est illégal d'interdire la présence d'un animal dans votre logement.

Quel que soit le motif invoqué, ne vous laissez pas faire si votre propriétaire vous menace et vous oblige à vous débarrasser de votre animal. Autrement dit: tant que votre animal ne cause aucun dégât ou nuisance, vous avez le droit de le conserver, MEME SI LE CONTRAT DE BAIL l'INTERDIT;

Il faut employer les grands moyens pour vous défendre: discussions, pétition, avocat compétent et la loi!

Article 4/11/50 stipule: toute personne a droit au respect de sa vie privée, familiale ....

(les animaux font partie de la vie privée des gens)


A nous de faire valoir nos droits!!! Je ne sais pas si la France a signé cette convention....